Particulier | Taxes
Particulier | TaxesVoici la liste des taxes locales existantes au Mali que vous devez à payer selon votre situation personnelle.
Les recettes de toutes ces taxes sont destinées au budget des collectivités territoriales sauf celles des taxes sur la consommation et des vignettes auto.
La taxe de voirie – taxe annuelle
La taxe de voirie doit être payée par chacune des familles se trouvant dans une même concession.
- Pour savoir le taux de la taxe
La taxe de développement régional et local (TDRL) – taxe annuelle
La taxe de développement régional et local doit être payée pour l’année entière par toutes les personnes âgées de plus de 14 ans, résidant au Mali au 1er janvier de l’année d’imposition ou y fixant leur résidence dans le courant de l’année d’imposition.
- Pour savoir la période d’imposition
- Pour connaître les personnes exemptées
- Pour connaître les taux
La taxe sur le bétail – taxe annuelle
La taxe sur le bétail doit être payée par les personnes qui possèdent des chevaux, des chameaux, des ânes, des bœufs, des moutons et des chèvres.
Ne sont pas retenus pour le calcul :
• les bœufs de trait et de labour
• les animaux possédés par un contribuable passible de l’impôt proportionnel sur les bénéfices agricoles ou en vertu de règlements administratifs.
La taxe est due pour l’année entière d’après le nombre d’animaux détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Pour savoir le tarif sur le bétail
La taxe foncière – annuelle
Si vous possédez une maison, un immeuble ou un terrain, vous devez payer la taxe foncière. Le taux de la taxe foncière est fixé à 3%. Cette taxe est recouvrée au profit du budget des collectivités.
- Pour savoir les immeubles imposables
- Pour savoir les exonérations
- Pour savoir la base d’imposition et la valeur locative
- Pour savoir les personnes imposables et débiteurs de la taxe
La taxe sur les véhicules automobiles (vignettes ordinaires)- taxe annuelle
Si vous possédez un véhicule à moteur, de tourisme ou utilitaire, immatriculé au Mali ou un véhicule moteur de tourisme ou utilitaire non expressément exonéré, mais qui circule au Mali, même sans y être immatriculé, vous devez payer la taxe sur les véhicules automobiles.
Si vous possédez un vélomoteur (cylindrée inférieure à 125 cm3 et motocyclette égale ou supérieure à 125cm3) vous devez également payer la taxe.
- Pour connaître les exonérations
- Pour savoir le taux de la taxe
La taxe sur les bicyclettes – taxe annuelle
Si vous possédez et utilisez couramment une bicyclette avec ou sans moteur amovible, vous devez payer la taxe sur les bicyclettes.
La taxe est due pour l’année entière, quelle que soit la date de la mise en circulation de la bicyclette, et sans fractionnement au cas d’aliénation ou de destruction en cours.
- Pour connaître le montant de la taxe
- Pour connaître les exemptions
La taxe sur les armes à feu – taxe annuelle
Si vous possédez une arme à feu, vous devez payer la taxe sur ces armes. Les armes hors d’usage ne cesseront d’être taxées qu’autant qu’elles auront été remises au bureau de l’Administration du sous-préfet aux fins de radiation.
- Pour savoir les bases de calcul de la taxe
- Pour connaître les exemptions
Taxes sur la consommation
Notez qu’en tant que particulier, vous supportez aussi des taxes sur la consommation. Ces taxes, contrairement à celles énumérées plus haut, sont cependant prélevées par les commerçants lors de l’achat des biens et services. Vous n’avez pas à les déclarer lors de vos déclarations. Les plus connues de ces taxes sont la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et l’impôt spécial sur certains produits (ISCP).