Particulier | Faire une déclaration et payer ses impôts
Particulier | Faire une déclaration et payer ses impôtsCOMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION ET PAYER SES IMPÔTS ?
En tant que particulier, vous êtes tenu de payer l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) si vous êtes salarié. Cet impôt est retenu sur votre salaire par votre employeur. Il le déclare et le reverse à l’État au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la retenue.
Voici, en plus de cet impôt sur les traitements et salaires, la liste des impôts que vous pourriez avoir à payer:
- Impôt sur les revenus fonciers (IRF)
- Taxe foncière (TF)
- Taxe de voirie (TV)
- Taxe de développement régional et local (TDLR)
- Taxe sur le bétail
- Taxe sur les véhicules automobiles et les engins à 3 roues
- Taxe sur les plus-values de cession réalisées par les particuliers
- Taxe sur les bicyclettes
- Taxe sur les armes à feu
Faire une déclaration
Deux options existent pour faire une déclaration d’impôt:
- Option 1 Se présenter dans son Centre des impôts
- Option 2 Faire une télé déclaration
Option 1 Le Centre des impôts
Si vous choisissez de vous rendre dans un Centre des impôts, vous devez vous adresser au Bureau d’assistance aux contribuables (BAC) où vous êtes enregistré. Vous devrez alors remettre les documents suivants :
- votre formulaire de déclaration (imprimé de déclaration) que vous aurez retiré à votre Centre des impôts et rempli sur place ou retiré à l’avance, rempli à votre domicile et rapporté à votre Centre des impôts;
- certains documents de base qui justifient votre déclaration selon votre situation :
o si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs immeubles donnés en location(IRF)
o si vous êtes propriétaire de votre maison d’habitation
o si vous être propriétaire de votre maison (taxe foncière)
o si vous êtes résident d’une collectivité (TDRL)
o si vous êtes résident d’une collectivité (Taxe de voirie)
o si vous possédez un véhicule automobile ou des engins à 3 roues
o si vous possédez une bicyclette
o si vous possédez du bétail
o si vous possédez une arme à feu
o si vous avez vendu un bien immobilier et fait une plus-value
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour compléter votre déclaration, un agent pourra vous assister.
Un accusé de réception vous sera remis après le dépôt de vos documents.
Option 2 La télé-déclaration
Si vous souhaitez faire votre déclaration d’impôt par voie électronique, allez dans la section Services en ligne de ce site où des informations vous guideront pour faire votre démarche.
Payer ses impôts
Une fois la déclaration d’impôt complétée, le paiement des impôts qui sont dus doit être effectué selon l’agenda fiscal. Le paiement peut être effectué sur place dans les centres des impôts ou encore par virement bancaire.