Cette section fournit de l’information sur l’appui technique que doivent fournir aux Collectivités les fonctionnaires de la Direction générale des Impôts (DGI), ainsi que des informations sur les statistiques des contribuables, les recettes des impôts et taxes dont l’émission, le recouvrement et le contentieux sont confiés à la DGI.

Les fonctionnaires de la Direction Nationale  du Cadastre  et de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) doivent aussi communiquer périodiquement des informations dans leurs domaines respectifs aux Collectivités.

L’appui technique

L’appui technique des fonctionnaires agents de la DGI aux collectivités consiste à donner l’appui conseil aux responsables des collectivités territoriales à travers notamment la formation des élus locaux en matière de recensement, d’application des taxes fiscales, de renforcement de leurs habilités à relever le défi de mobiliser les ressources fiscales locales propres et nécessaires à la réalisation des activités de développement.

Les statistiques

Les fonctionnaires doivent fournir toutes les informations relatives à la situation des émissions, des restes à recouvrer, des dégrèvements, des statistiques concernant les impôts locaux et les prévisions liées à la fiscalité locale. Ces informations sont nécessaires à la préparation et au suivi des budgets des Collectivités.

NOTE : pour plus d’information sur le détail des statistiques par commune, s’adresser à la perception ou au Trésor public de votre collectivité.