Le contrôle formel est réalisé par les agents de l’administration fiscale dans le but de rectifier les erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées par les contribuables. Ce contrôle est aussi le moyen de s’assurer que toutes les déclarations ont bien été transmises.

En cas d’irrégularités constatées sur la déclaration déposée, l’agent des impôts peut, par appel téléphonique ou par lettre, vous inviter à venir rectifier votre déclaration. Dans certains cas le contrôle formel peut aboutir à un contrôle sur pièces.

Pour en savoir plus  sur le contrôle formel