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Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables, c’était le 27 février 2024 Compte rendu de la réunion

Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA Une instruction du Ministre de l’Économie et des Finance fixe le Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de Taxe sur la valeur Ajouté (TVA). - Instruction N° 0001/MEF-SG- du 11 avril 2024

Report du délai de paiement des vignettes automobiles au 30 avril 2024. Report du délai de paiement des vignettes automobiles au 30 avril 2024. - Communiqué N° 001 MEF-SG

Communiqué : IBIC/IS Les contribuables relevant du régime réel d’imposition sont invités à souscrire leur déclaration d’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux  (IBIC) et d’Impôt sur les Sociétés(IS), accompagnée de leurs états financiers, des états fournisseurs et clients, par voie électronique. Pour plus d’informations, voir communiqué : Communiqué

Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt Le Directeur général des Impôts porte a la connaissance des contribuables relevant du régime de l'Impôt Synthétique, qu'ils peuvent désormais souscrire et payer leur déclaration d'Impôt par vois électronique. Pour en savoir plus cliquez ici

Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Suivant l’Arrêté interministériel N° 2023 – 4609/ MEF-MJDH-MM-SG du 29 décembre 2023, le modèle de formulaire de déclaration des [...]