Le contrôle sur pièces est effectué dans les bureaux de l’administration. Il peut porter sur tous les impôts, droits, taxes, redevances, contributions et tous autres prélèvements directs ou indirects.

Avec le contrôle sur pièces, l’administration fiscale procède à l’examen de la déclaration établie par le contribuable à la lumière des informations qu’elle est susceptible d’avoir à sa disposition ou qu’elle peut demander.

Ces informations peuvent être obtenues par l’exercice du droit de communication dont dispose le service des impôts. Ces informations peuvent être des déclarations fiscales de tiers, des informations recueillies auprès de tiers, des fichiers informatiques, des données bancaires, etc…

L’administration vérifie la cohérence de la déclaration fiscale du contribuable avec les informations qu’elle détient.

Pour en savoir plus  sur le contrôle sur pièces