Décret fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a signé le 20 septembre 2022, le décret n° 2022-0555/PT-RM fixant les taux en matière d’impôt sur certains produits.

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• Décret N°2022-555/PT-RM du 20 Septembre 2022