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Une ordonnance du Président de la Transition Chef de l’État, pour lutter contre le blanchiment de capitaux

By Macki Wagué|2024-11-13T14:41:50+00:00novembre 13th, 2024|Categories: Non classé|

Une ordonnance du Président de la Transition Chef de l’État, pour lutter contre le blanchiment de capitaux Le Président de la Transition Chef de l’État, a pris une ordonnance pour lutter contre le [...]

Délivrance du quitus fiscal : une instruction du Ministre de l’Économie et des Finances modifie la procédure

By Macki Wagué|2024-11-07T14:22:23+00:00novembre 7th, 2024|Categories: Non classé|

Délivrance du quitus fiscal : une instruction du Ministre de l’Économie et des Finances modifie la procédure Une instruction du Ministre de l’Économie et des Finances datée du 29 octobre 2024, réorganise le [...]

Arrêté n° 2024-3799/MEF-SG du 09 octobre 2024

By Macki Wagué|2024-11-07T14:19:52+00:00novembre 7th, 2024|Categories: Non classé|

Arrêté n° 2024-3799/MEF-SG du 09 octobre 2024 Un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances fixe le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et /ou contrats relatifs au programme d’appui conditionnel [...]

Modification de l’arrêté n° 2021-2903/MEF-SG du 11août 2024

By Macki Wagué|2024-11-07T14:16:49+00:00novembre 7th, 2024|Categories: Non classé|

Modification de l’arrêté n° 2021-2903/MEF-SG du 11août 2024 Un nouvel arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances modifie l’arrêté n° 2021-2903/MEF-SG du 11août 2024 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux [...]