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Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt Le Directeur général des Impôts porte a la connaissance des contribuables relevant du régime de l'Impôt Synthétique, qu'ils peuvent désormais souscrire et payer leur déclaration [...]
Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre [...]
Doubles impositions : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions avec la France
Dans un communiqué conjoint publié le mardi 05 décembre 2023, les gouvernements du Mali et du Niger dénoncent deux conventions
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique Le Directeur Général des Impôts informe les contribuables concernés que le délai de paiement de l’Impôt Synthétique, initialement fixé au 31 mars 2023, a été [...]