Vous êtes des partenaires importants de la DGI à titre de professionnels mandatés pour agir au nom de vos clients. Vous trouverez ici des informations sur les principaux sujets pouvant faire l’objet des mandats qui vous sont confiés par vos clients ainsi que sur vos responsabilités et obligations.

Agir au nom d’un de vos clients

En tant que professionnels, vous pouvez être appelé à agir au nom d’un contribuable, relativement aux sujets suivants.

• Pour un particulier, vous pouvez le conseiller dans la préparation et le règlement des impôts et des taxes. Pour obtenir de l’information sur ces impôts et taxes, consulter la section Particulier de ce site.

• Pour un professionnel, vous pouvez le conseiller dans la préparation et le règlement des impôts et taxes ainsi que les retenues à effectuer comme employeur. Pour obtenir de l’information sur ces questions, consulter la section Professionnel de ce site.

Déclarer et payer les impôts et taxes pour un de vos clients

Deux options existent pour faire une déclaration d’impôt.

• Option 1 Se présenter dans un Centre d’impôt
• Option 2 Faire une déclaration et un paiement en ligne

Option 1 Le Centre d’impôt

Si vous choisissez cette option, pour savoir comment faire, consulter la Section Particulier, Comment faire une déclaration et payer ses impôts ou la section Professionnel, Comment faire une déclaration et payer ses impôts;

Option 2 La déclaration et le paiement en ligne

Si vous souhaitez faire une déclaration d’impôt par voie électronique, allez dans la section Services en ligne de ce site où des informations vous guideront pour faire cette démarche.

Prenez note que pour effectuer une déclaration en ligne, vous devez avoir été mandaté par votre client. Les formulaires d’adhésion, de création de compte d’utilisateur et de désignation du mandataire sont accessibles dans la section Services en ligne. Une fois votre compte activé, vous aurez accès au dossier fiscal de votre client et pourrez utiliser les différents services en ligne offerts par la DGI notamment la consultation, la télédéclation et le télépaiement.

Connaître vos responsabilités et celles de vos clients.

Vous devez respecter les normes comptables en vigueur dans la production des états financiers et annexes joints aux déclarations que vous souscrivez pour vos clients.

Vous devez informer vos clients des autorisations qu’ils doivent vous accorder pour vous permettre d’agir en leur nom.

Si vous avez besoin d’une information que vous n’avez pas trouvé dans le site, vous pouvez vous adressez au Centre des Impôts de votre client. Vous trouverez les coordonnées de ce Centre dans le menu Nous joindre