Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de [...]
Doubles impositions : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions avec la France
Dans un communiqué conjoint publié le mardi 05 décembre 2023, les gouvernements du Mali et du Niger dénoncent deux conventions
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique Le Directeur Général des Impôts informe les contribuables concernés que le délai de paiement de l’Impôt Synthétique, initialement fixé au [...]
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source Dans une lettre-circulaire datée du 12 avril 2023, le ministre de l’Economie et des Finances donne des indications sur les [...]
Publication du Plan Stratégique 2023/2025
Publication du Plan Stratégique 2023/2025 Le Directeur Général des Impôts a rendu public le Plan Stratégique 2023/2025 de la DGI. C’est un document de 37 pages qui s’inscrit [...]
Nouvelle fonctionnalité de E-Impôt
Nouvelle fonctionnalité de E-Impôt Le Directeur Général des impôts a l'honneur d'informer les contribuables et leurs conseils du développement d'une nouvelle fonctionnalité de E-Impôt. Voir plus... [...]