Modification de l’arrêté n° 2021-2903/MEF-SG du 11août 2024

Un nouvel arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances modifie l’arrêté n° 2021-2903/MEF-SG du 11août 2024 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de développement communal et de décentralisation dans les villes moyennes.

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