Comme responsable d’une association, d’une ONG, d’un Projet ou d’une institution, vous avez des obligations envers la Direction générale des impôts.

Si vous créez votre organisation, vous devez :

• déposer une déclaration d’existence* et une demande timbrée (200 FCFA) à votre Centre des impôts territorialement compétent pour solliciter votre enregistrement ou à l’Agence pour la promotion des investissements (API);

*La déclaration d’existence doit comprendre les indications suivantes : l’adresse de votre organisation et son numéro de téléphone, l’objet de votre organisation et le nom de la personne responsable et  la date de démarrage de vos activités. Cette déclaration doit être faite au cours du mois où vous démarrez vos activités.

Pour obtenir votre NIF, vous devez :

Si vous êtes responsable d’une Association

• joindre à votre demande, une copie du récépissé, une copie du statut et une copie du règlement intérieur de votre Association.

Si vous êtes responsable d’une Organisation non gouvernementale (ONG)

• joindre à cette demande une copie de l’Accord cadre

Si vous êtes responsable d’un Projet ou d’une Institution

Joindre à cette demande une copie de la lettre de convention ou une copie de la lettre de motivation du Projet ou une copie de la décision de création de l’institution.