International | Particuliers
Cette section fournit de l’information aux résidents et aux non-résidents, à titre de particulier, appelés à déclarer et à payer dans les délais prévus les impôts et taxes qu’ils doivent à l’État.
Définitions
Résident
Est considérée résident toute personne assujettie à l’impôt au Mali en vertu de la législation fiscale en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue. Le lieu de séjour principal dépassant 6 mois ou (183) jours de l’année, l’exercice de l’activité salariale, professionnelle ou non, les agents de l’État sont également considérés comme résidents.
Non-résident
Est considéré non-résident, toute personne qui ne réside pas au Mali et n’y séjourne pas plus de 6 mois ou 183 jours par an et qui n’exerce pas d’activité salariale, professionnelle ou non.
Vos obligations
Si vous êtes résident, cliquez ici pour avoir tout savoir sur vos obligations fiscales.
Si vous êtes non résident et que votre pays d’origine n’a signé aucune convention avec le Mali, vous êtes assujetti à la taxe sur les plus-values de cession réalisées par les particuliers.
Un particulier est un contribuable qui n’est pas chef d’entreprise, prestataire de service ou responsable d’une organisation.