mars 2024
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt Le Directeur général des Impôts porte a la connaissance des contribuables relevant du régime de l'Impôt Synthétique, qu'ils peuvent désormais souscrire et payer leur déclaration [...]
février 2024
Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre [...]
décembre 2023
Doubles impositions : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions avec la France
Dans un communiqué conjoint publié le mardi 05 décembre 2023, les gouvernements du Mali et du Niger dénoncent deux conventions
mai 2023
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique Le Directeur Général des Impôts informe les contribuables concernés que le délai de paiement de l’Impôt Synthétique, initialement fixé au 31 mars 2023, a été [...]
avril 2023
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source Dans une lettre-circulaire datée du 12 avril 2023, le ministre de l’Economie et des Finances donne des indications sur les Institutions et services soumis à [...]
Publication du Plan Stratégique 2023/2025
Publication du Plan Stratégique 2023/2025 Le Directeur Général des Impôts a rendu public le Plan Stratégique 2023/2025 de la DGI. C’est un document de 37 pages qui s’inscrit en droite ligne des orientations [...]